Conditions Générales d'Utilisation

Fanal est une application de gestion à destination des professionnels et des entreprises à Madagascar : établissement de devis et de factures, suivi des paiements, agenda, tableau de bord et registre de TVA. Le Service est fourni sous forme d'abonnement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi. Le compte est destiné à un usage professionnel. Certaines fonctions (notamment l'émission de factures à vos clients) ne sont débloquées qu'après vérification et activation de votre compte par l'Éditeur.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à : choisir un mot de passe robuste (au moins 8 caractères), ne pas le partager, ne pas réutiliser un mot de passe déjà compromis, et nous informer immédiatement à admin@fanalmg.onlinede toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission. L'Éditeur ne vous demandera jamais votre mot de passe. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un défaut de protection de vos identifiants.

Les données du Service sont hébergées au sein d'une infrastructure professionnelle, dans un centre de données situé en Europe, mettant en œuvre des mesures de sécurité physique et logique et des sauvegardes régulières. Les échanges entre votre appareil et le Service sont chiffrés (HTTPS). Ces éléments sont décrits à titre informatif et ne constituent pas une garantie de disponibilité ininterrompue ni un engagement de niveau de service : voir l'article 8.

L'Éditeur traite les données que vous saisissez aux seules fins de fourniture du Service. Vous demeurez responsable des données relatives à vos propres clients que vous enregistrez, et de leur traitement licite au regard de la réglementation applicable à Madagascar (notamment la loi n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel). Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'export ou la suppression de vos données en écrivant à admin@fanalmg.online. Certaines données peuvent être conservées pour la durée légale requise par la réglementation fiscale.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite. Il est notamment interdit d'émettre de faux documents, d'utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales, de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, ou d'y accéder sans autorisation. Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et des documents (devis, factures, avoirs) que vous émettez via le Service.

Le Service propose des modèles de documents conçus pour refléter les mentions usuelles exigées par la réglementation malgache. Il ne se substitue toutefois pas à un expert-comptable ni à un conseil fiscal. Vous demeurez seul responsable de l'exactitude de vos déclarations, du calcul de vos taxes et du respect de vos obligations envers la Direction Générale des Impôts (DGI). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pénalités, redressements ou sanctions résultant de vos déclarations.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable : (i) du mauvais usage du Service par vous-même ou par un tiers ; (ii) des dommages indirects, pertes de revenus, de clientèle ou de données au-delà des sauvegardes raisonnables ; (iii) des interruptions imputables à des tiers ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux montants que vous lui avez effectivement versés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Lorsque cela est possible, les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance.

L'utilisation du Service est soumise au paiement des frais d'activation et de l'abonnement en vigueur. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès. Les tarifs applicables vous sont communiqués avant souscription.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement, ou d'usage abusif ou illicite. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. À la fin de la relation, vous pouvez demander l'export de vos données dans un délai raisonnable.

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses logiciels et ses contenus. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez.

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les évolutions vous sont notifiées par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des tribunaux d'Antananarivo.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : admin@fanalmg.online.